Conditions générales de vente et d’accompagnement

Conditions générales de vente et d’accompagnement

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du prestataire

Les services sont proposés par :

Michel Andrey
CP 36019 Greenfield Park RPO
Greenfield Park, Québec, J4V 3N7
Canada
Courriel : info@michelandrey.com
Site : https://michelandrey.com

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la réservation, l’achat et la réalisation des séances d’accompagnement personnalisé proposées par Michel Andrey à distance, principalement par visioconférence.

Toute commande implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions. Les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

3. Nature de l’accompagnement

L’accompagnement est une démarche personnalisée de développement personnel, de réflexion et de mise en pratique. Il ne constitue pas un service médical, psychologique, psychiatrique, juridique, fiscal ou financier et ne remplace pas l’intervention d’un professionnel qualifié.

Michel Andrey peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu’il estime que la demande dépasse son champ d’intervention ou nécessite une aide spécialisée. Dans ce cas, les séances payées mais non réalisées sont remboursées au prorata.

4. Conditions d’accès

Les services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Avant tout paiement, une candidature et un appel découverte peuvent être proposés afin de vérifier que l’accompagnement correspond aux attentes de la personne.

Michel Andrey demeure libre d’accepter ou de refuser une demande d’accompagnement.

5. Services et tarifs

Les offres actuellement proposées sont :

  • Séance individuelle d’une heure : 90 €;
  • Forfait de cinq séances d’une heure : 400 €.

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes éventuellement applicables sont indiquées au moment du paiement. En cas de différence entre cette page et l’offre affichée sur la page de paiement, le prix clairement communiqué au client avant la commande prévaut.

6. Commande et paiement

Le paiement est effectué à l’avance au moyen du lien sécurisé transmis au client. Les paiements sont traités par Stripe. Michel Andrey n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.

La commande est considérée comme conclue lorsque le paiement est accepté et qu’une confirmation est transmise au client. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse courriel et des renseignements fournis.

7. Prise de rendez-vous

Après confirmation du paiement, le client reçoit les indications nécessaires pour réserver sa séance au moyen de Google Agenda ou selon les modalités convenues par courriel.

Les séances se déroulent généralement par Google Meet. Le client est responsable de disposer d’une connexion internet, d’un appareil compatible et d’un environnement suffisamment calme et confidentiel.

Les heures de rendez-vous sont celles du fuseau horaire affiché au moment de la réservation. Le client doit vérifier la conversion correspondant à son lieu de résidence.

8. Validité du forfait

Le forfait de cinq séances est valable pendant six mois à compter de la date du paiement. Les séances doivent être réalisées au cours de cette période.

En présence de circonstances exceptionnelles, une prolongation peut être convenue par écrit avant l’expiration du forfait. Une prolongation n’est pas automatique.

9. Report, annulation et absence

Le client peut reporter ou annuler une séance sans frais en prévenant Michel Andrey au moins 24 heures avant l’heure prévue, par courriel à info@michelandrey.com.

Sauf urgence ou circonstance exceptionnelle acceptée par Michel Andrey, une séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou une absence sans avis est considérée comme réalisée et demeure due. Pour un forfait, elle est décomptée du nombre de séances disponibles.

En cas d’annulation par Michel Andrey, la séance est reportée à une date convenue. Si aucun report n’est possible, la séance concernée est remboursée.

Cette politique contractuelle ne limite pas les droits d’annulation ou de rétractation obligatoires prévus par la loi.

10. Droit de rétractation des consommateurs européens

Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à un consommateur situé dans l’Union européenne ou dans un territoire prévoyant un droit équivalent, celui-ci dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

La demande peut être envoyée à info@michelandrey.com en indiquant clairement le nom, l’adresse courriel utilisée lors de l’achat, la date de la commande et la volonté de se rétracter.

Si le client demande expressément que l’accompagnement commence avant la fin de ce délai, il demeure redevable de la partie du service déjà réalisée au moment de sa rétractation. Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation peut prendre fin si le client a préalablement demandé l’exécution et reconnu expressément la perte de ce droit après exécution complète.

11. Remboursements

Hors exercice valable d’un droit légal de rétractation, annulation imputable à Michel Andrey ou interruption décidée par Michel Andrey conformément à l’article 3, les séances déjà réalisées et celles perdues en application de la règle des 24 heures ne sont pas remboursables.

Une demande concernant des séances non utilisées est examinée de bonne foi selon les circonstances et les lois obligatoirement applicables. Tout remboursement accepté est effectué, dans la mesure du possible, au moyen du mode de paiement initial.

12. Engagements du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à participer aux séances de manière respectueuse, à prendre ses propres décisions et à assumer la responsabilité de ses actions. Il demeure libre d’interrompre la démarche à tout moment, sous réserve des conditions financières applicables.

13. Confidentialité des échanges

Les informations communiquées pendant les séances sont traitées avec discrétion et conformément à la Politique de confidentialité du site. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir un danger grave et imminent.

Aucune séance n’est enregistrée sans l’accord préalable et explicite des personnes concernées.

14. Propriété intellectuelle

Les documents, exercices, vidéos, méthodes et contenus remis dans le cadre de l’accompagnement demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

15. Responsabilité

Michel Andrey s’engage à fournir les services avec soin, dans le cadre d’une obligation de moyens. Aucun résultat personnel, professionnel, relationnel, financier ou autre n’est garanti.

Le client demeure seul responsable de ses choix et de l’utilisation des informations proposées. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

16. Force majeure et difficultés techniques

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire résultant d’un événement raisonnablement indépendant de sa volonté. En cas de problème technique empêchant la séance, les parties conviennent d’un nouveau rendez-vous.

17. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité accessible sur michelandrey.com. Toute demande peut être adressée à info@michelandrey.com.

18. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à écrire à info@michelandrey.com. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Les tribunaux compétents du Québec ont compétence, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur pouvant s’appliquer dans le lieu de résidence du client.

20. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées afin de refléter l’évolution des services ou des obligations applicables. La version applicable à une commande est celle qui a été portée à la connaissance du client au moment de son achat.

21. Contact

Michel Andrey
CP 36019 Greenfield Park RPO
Greenfield Park, Québec, J4V 3N7
Canada
info@michelandrey.com
https://michelandrey.com

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